QUE DEUX DIRECTIVES ONT ÉTÉ PUBLIÉES EN 2000
> INTIMANT L'ORDRE AUX ETATS MEMBRES DE LUTTER CONTRE LESDITES
> DISCRIMINATIONS, DIRECTIVES QUE CES PAYS DEVAIENT « TRANSPOSER DANS
LEUR
> DROIT NATIONAL AVANT 2003 » ET QUI EST CHOSE FAITE DEPUIS CETTE ANNÉE
EN
> FRANCE.
SURTOUT PAS DE RÉFÉRENDUMS SUR L'IMMIGRATION.
> UN ARSENAL QUI VIENT COMPLÉTER LA LOI DE NOVEMBRE 2001, QUI RENVERSE
LA
> CHARGE DE LA PREUVE DE LA « DISCRIMINATION » ET PUNISSANT CELLE-CI DE
> TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET DE 45 000 EUROS D'AMENDE « EN CAS DE
REFUS
> DE FOURNIR UN BIEN OU UN SERVICE » OU « REFUS D'EMBAUCHE » NOTAMMENT ;
> À CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT ET 75 000 EUROS D'AMENDE « LORSQUE LE
REFUS
> DISCRIMINATOIRE EST COMMIS DANS UN LIEU ACCUEILLANT DU PUBLIC EN FIN
D'EN
> INTERDIRE L'ACCÈS ».
ET QUAND ON NE RENTRE PAS À CAUSE DE CES BASKETS, ON PEUT AUSSI PORTER
PLAINTE?
> A CÔTÉ DE LA GROSSE MATRAQUE, LES TECHNOCRATES EUROPÉENS ONT AUSSI
> AGITÉ LA CAROTTE FINANCIÈRE EN DOTANT D'UN BUDGET CONSÉQUENT -PAYÉ
> BIEN SÛR AVEC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES- LE PROGRAMME BAPTISÉ « EQUAL
> », PAR LE BIAIS DUQUEL LES ENTREPRISES S'ENGAGEANT À MODIFIER LEURS
> PRATIQUES REÇOIVENT D'IMPORTANTES SUBVENTIONS ». LES EMPLOYEURS NE
> POURRONT PAS DIRE QU'ILS N'ONT PAS ÉTÉ PRÉVENUS...
LE GRAND PATRONNAT COLLABO IMMIGRATIONNISTE FAIT DES LOIS POUR
S'OCTROYER DES SUBVENTIONS AU NOM DE LEUR MÉPRIS DES PEUPLES EUROPÉENS.
SALUT.
STS99
MAY 20 2004, 11:32 Am Show Options
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